Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit ;
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« e) La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. »
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle participe à l'élaboration de la législation et de la réglementation pour l'ensemble de ses domaines de compétence. Pour ce qui la concerne, elle veille à la mise en œuvre de leur contrôle et de leur application. » ;
b) Au deuxième alinéa du VII, après les mots : « l'Institut français du cheval et de l'équitation, », sont ajoutés les mots : « l'établissement public “ Haras national du Pin ”, ».
3° Après l'article 5, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6.-La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture marine et continentale. Elle contribue aux négociations communautaires et internationales relatives à cette politique.
Elle élabore les réglementations relatives à l'exercice des pêches maritimes et des autorisations de cultures marines et veille à leur application.
Elle élabore la politique de contrôle et de surveillance de ces activités, décide des actions à mener et veille à leur application.
Elle détermine la politique d'aide à l'investissement et de financement des entreprises de pêche maritime et de pêche professionnelle en eau douce, de produits de la mer et d'aquaculture. Elle exerce, pour le compte du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, la tutelle sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et, pour les activités relevant de son domaine de compétence, la tutelle sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Elle est chargée du contrôle de l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins, de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture, de l'organisation interprofessionnelle de la pisciculture, et des organismes de la coopération maritime. »