La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre 1er du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° L'article D. 615-41 est ainsi modifié :
a) Aux 1°, 12° et 13°, les mots : « de base » sont supprimés ;
b) Les 3°, 4°, 14° et 15° sont abrogés ;
2° L'article D. 615-42 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « détermine, en ce qui concerne les aides de base, » sont supprimés ;
b) Au 1°, les mots : « de base » sont supprimés ;
c) Les 3°, 4° et 12° sont abrogés ;
d) Au 7°, le mot : « race » est remplacé par les mots : « type racial » ;
e) Aux 10° et 11°, les mots : « de base » sont supprimés et les mots : « races bovines » sont remplacés par les mots : « types raciaux bovins ».