Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017 relatif aux indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes non salariées des professions agricoles)

Après le troisième alinéa de l'article D. 732-2-5 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Le montant de l'indemnité journalière servie en application du quatrième alinéa de l'article D. 732-2-4 est égal, pendant toute la durée de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, à celui fixé au deuxième alinéa du présent article. »