Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)

L'article D. 422-45 du même code est ainsi modifié :
1° La référence : « D. 422-52 » est remplacée par la référence : « D. 422-53-10 » ;
2° Les mots : « des titres Ier et III » sont remplacés par les mots : « du titre Ier ».