Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation)

Au 3° de l'article R. 234-24 du même code, les mots : « collectivité territoriales » sont remplacés par les mots : « collectivité de Corse ».