Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise)

Les articles D. 2254-1 à D. 2254-24 sont abrogés.