Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du travail)

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.