Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse)

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.