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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse)


I.-L'annexe : « Statuts types des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement » du décret du 9 février 1978 susvisé devient l'annexe I.
II.-Il est ajouté au décret du 9 février 1978 susvisé une annexe II ainsi rédigée :
« Annexe II.-Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la collectivité de Corse


« Art. 18.-Pour l'application des statuts types au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la collectivité de Corse :
« 1° Les mots : “ département ”, “ conseil départemental ” et “ association départementale ” sont respectivement remplacés par les mots : “ collectivité de Corse ”, “ Assemblée de Corse ” et “ association de la collectivité de Corse ” ;
« 2° Le 1° de l'article 7 est ainsi rédigé :
« “ 1° Quatre représentants de l'Etat :
« “ L'architecte des Bâtiments de France ;
« “ Le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud ;
« “ Le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse ;
« “ Le recteur de l'académie de Corse ou son représentant. ” ».