La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article R. 212-62, après les mots : « Les archives départementales » sont insérés les mots : « et le service d'archives de la collectivité de Corse » ;
2° A l'article R. 212-64 du code du patrimoine, les mots : « et celles de la collectivité de Corse » sont supprimés.