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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 portant renouvellement de l'agrément du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 portant renouvellement de l'agrément du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL))


L'agrément du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 2018.