Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense)

Le code de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le tableau figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3, les lignes :
«

»,
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
2° Dans le tableau figurant aux articles D. 1641-5, D. 1651-6 et D. 1661-6, après la ligne :
«

»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
3° Le III des articles R. 1641-3 et R. 1651-4 est complété par un h ainsi rédigé :
« h) Aux articles R. 1334-1 et R. 1334-4, la référence aux articles L. 33, L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement. » ;
4° Le III de l'article R. 1661-4 est complété par un i ainsi rédigé :
« i) Aux articles R. 1334-1 et R. 1334-4, la référence aux articles L. 33, L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement. » ;
5° Les articles D. 1641-6, D. 1651-7 et D. 1661-7 sont complétés par un 11° ainsi rédigé :
« 11° A l'article D. 1334-4-2, la référence aux articles L. 33-1, L. 33-2 et L. 33-3 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par une référence à la réglementation équivalente applicable localement. »