Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail)


L'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2015 et à l'article premier, la référence : « R. 4162-15 » est remplacée par la référence : « R. 4163-22 » ;
2° A l'article premier, les mots « compte personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots « compte professionnel de prévention » et la référence « L. 4162-4 » est remplacée par la référence : « L. 4163-7 ».