L'arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité est ainsi modifié :
I. - Dans l'intitulé, les mots : « de l'exhaustivité » sont remplacés par les mots : « sur l'exhaustivité » et les mots : « compte personnel de prévention de la pénibilité » sont remplacés par les mots : « compte professionnel de prévention ».
II. - L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles L. 215-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale » ;
2° La référence : « R. 4162-34 » est remplacée par la référence : « R. 4163-44 ».
III. - L'article 2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'article L. 4162-12 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4163-16 et L. 4163-18 » ;
2° Les mots : « d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) » sont remplacés par les mots : « de l'assurance maladie (CNAM) » ;
3° Les mots : « chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général » par les mots : « mentionnées aux articles L. 215-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ».
IV. - L'article 3 est ainsi modifié :
1° Aux premier, cinquième et septième alinéas, le sigle : « CNAV » est remplacé par le sigle : « CNAM ».
2° Au cinquième alinéa, les mots : « chargée de la liquidation des pensions de retraite du régime général » sont remplacés par les mots : « mentionnée aux articles L. 215-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ».
3° Au sixième alinéa, les mots : « de la direction pénibilité de la CNAV » sont remplacés par les mots : « de la CNAM ».
V. - Aux articles 4, 5, 6 et 7, le sigle : « CNAV » est remplacé par le sigle : « CNAM ».
VI. - L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles L. 215-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale » et la date : « 1er mars 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2018 » ;
2° Le mot : « pénibilité » est remplacé par les mots : « professionnel de prévention ».