Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique)

Le Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les Schémas Régionaux d'Organisation de la Transfusion Sanguine prévus à l'article R. 1222-48.