Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1865 du 29 décembre 2017 approuvant le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL))

Le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.