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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1863 du 29 décembre 2017 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse)
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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1863 du 29 décembre 2017 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.