Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires)

Aux articles 7 et 8 du décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 susvisé, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».