Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires)

Le décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II des articles 1er à 4,6,9,12,15,18,21,24,27,30 et 33, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
2° A l'article 37, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
3° A l'article 39, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».