Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires)

Le décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
2° Aux articles 16 et 18, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
3° A l'article 23, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».