Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les articles 9.3.1 à 9.3.5 sont abrogés.