Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

1° L'article 3.2 est modifié comme suit :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : «, de pêche, d'aquaculture » sont supprimés ;
b) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « des transports, de la pêche et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « et des transports ».
2° Au premier alinéa de l'article 3.2.3, les mots « et des activités de pêche » sont supprimés.