Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A l'article 1er, le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ; ».