Article 27 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Après la partie CD de l'annexe 7-1, est insérée une partie QPV ainsi rédigée :