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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-2 est remplacé par le modèle suivant :
«


RAISON sociale du demandeur

SIREN du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY de la demande

RÉFÉRENCE interne de l'opération

NOM du site bénéficiaire de l'opération

ADRESSE de l'opération

CODE postal
sans Cedex

VILLE


« Suite du tableau


RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération

CODE postal
sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE “ hors précarité énergétique ” (kWh cumac)

VOLUME CEE “ précarité énergétique ”
(kWh cumac)

RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée


« Suite et fin du tableau


DATE d'engagement de l'opération

DATE d'achèvement de l'opération

NATURE de la bonification

SIREN du professionnel

RAISON sociale du professionnel

SIREN du sous-traitant

RAISON sociale du sous-traitant

NATURE du rôle actif et incitatif


».