Le modèle de tableau figurant à l'annexe 6-1 est remplacé par le modèle suivant :
«
|
RAISON sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
RÉFÉRENCE EMMY de la demande |
RÉFÉRENCE interne de l'opération |
NOM du bénéficiaire de l'opération |
PRÉNOM du bénéficiaire de l'opération |
ADRESSE de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
« Suite du tableau
|
VOLUME CEE “ hors précarité énergétique ” (kWh cumac) |
VOLUME CEE “ précarité énergétique ” (kWh cumac) |
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE d'engagement de l'opération |
DATE de la facture |
NATURE de la bonification |
|---|---|---|---|---|---|
« Suite et fin du tableau
|
SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
SIREN du sous-traitant |
RAISON sociale du sous-traitant |
NATURE du rôle actif et incitatif |
|---|---|---|---|---|
».