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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)


Le paragraphe 3.4 de l'annexe 5 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « la nature de cette contribution » sont insérés les mots : « (prime, bon d'achat, prêt bonifié, audit ou conseil personnalisé, produit ou service offert), sa valeur financière et le cas échéant les modalités de son calcul en cas de révision au regard d'une modification du volume de certificats d'économies d'énergie attaché à l'opération ou de la situation de précarité énergétique » ;
2° Le neuvième alinéa est supprimé.