Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.