Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

A l'article 3-2, les mots : « , exprimé en kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés, » sont supprimés.