Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Dans l'intitulé, les mots : « de la troisième période » sont supprimés.