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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre des années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre des années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES (en pourcentage)

Corps des syndics des gens de mer

2018

2019

2020

Syndic des gens de mer principal 1re classe

8 %

8%

8%

Syndic des gens de mer principal 2e classe

15%

15%

15%