Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre des années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.