Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale)

Le décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire est abrogé.