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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale)


Le décret du 4 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-Le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale dirige la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale mentionnée dans le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. »


2° A l'article 2 :


-les mots : « sollicite les services » sont remplacés par les mots : « sollicite en outre les autres services » ;
-les mots : « le délégué à l'économie sociale et solidaire, » sont supprimés.