Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le neuvième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ; ».

2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, les mots : «, la pêche et l'aquaculture » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : «, de pêche, d'aquaculture » sont supprimés.
3° L'article 9.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.2.-La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine. ».