Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1849 du 29 décembre 2017 modifiant l'annexe du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 modifié relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000)

Le tableau annexé au décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.