Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie)

A l'article R. 221-18, les mots : « La valeur » sont remplacés par les mots : « Le volume » et le mot : « pondérée » est remplacé par le mot : « pondéré ».