Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie)

Le premier alinéa de l'article R. 221-16 est ainsi modifié :
1° Les mots : « La valeur » sont remplacés par les mots : « Le volume » ;
2° La seconde phrase est supprimée.