Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents)

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, après les mots : « Le niveau d'habilitation » sont ajoutés les mots : « (type 1 ou 2) ».