Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))

La liste des directions zonales de compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes est mentionnée en annexe du présent arrêté.