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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))


Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur.
Ces régies sont autorisées à effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 et à l'article 16 de l'arrêté du 8 août 2017 susvisés. Elles peuvent aussi encaisser les recettes énumérées à l'article 17 de l'arrêté du 8 août 2017 susvisé.