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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1846 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1846 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID)


Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « (RAID) » sont insérés les mots : « ou à la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la direction régionale de la police judiciaire de Paris » ;
2° Les mots : « l'arrêté du 23 octobre 1985 susmentionné » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ».