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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1846 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1846 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID)


L'intitulé du décret du 26 novembre 2004 susvisé est complété par les mots : « et à la brigade de recherche et d'intervention de la direction régionale de la police judiciaire de Paris ».