Au 1° des articles R. 616-6 et R. 616-10, les mots : « l'activité : “ protection des navires en mer ” » sont remplacés par les mots : « l'activité visée au 4° de l'article L. 611-1, dont les spécialités sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ».