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Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme)

Données brutes

Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme)

I.-Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«

»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

».
II.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° Les lignes :
«

»,
sont remplacées par les quatorze lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
5° Les lignes :
«

»,
sont remplacées par les neuf lignes suivantes :
«

» ;
6° La ligne :
«

»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
7° Les articles R. 344-3 et R. 345-4 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
a) Au deuxième alinéa des 3° des articles R. 344-3 et R. 345-4, les mots : « mentionnés aux articles » sont remplacés par les mots : « et agréments mentionnés aux articles R. 312-25-1, » et les mots : « R. 312-37 à » sont remplacés par les mots : « R. 312-39 et » ;
b) Les 10° des articles R. 344-3 et R. 345-4 sont abrogés ;
c) Le 19° de l'article R. 344-3 et le 20° de l'article R. 345-4 sont abrogés.
III.-Le titre IV du livre VI du code de la sécurité est ainsi modifié :
1° L'article R. 645-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 645-1.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 645-3 et R. 645-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;

2° Le 19° de l'article R. 645-3 est abrogé.
3° L'article R. 646-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 646-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 646-3 et R. 646-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;

4° L'article R. 647-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 647-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 647-3 et R. 647-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;

5° A l'article R. 647-3, le 9° est supprimé.
IV.-Le I et le IV de l'article 29 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et l'article 35 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
V.-Aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense, la ligne :
«

»,
est remplacée dans chacun des tableaux par les lignes suivantes :
«

».