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Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme)

Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme)


I.-Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«


R. 114-3 à R. 114-5

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«


R. 114-3 et R. 114-4

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 114-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017


».
II.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«


R. 311-1 à R. 311-6

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«


R. 311-1 à R. 311-5-1

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 311-6

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017


» ;
2° Les lignes :
«


R. 312-2

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 312-3, R. 312-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-5

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 312-6 à R. 312-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-10

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 312-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-12

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 312-13 à R. 312-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-22

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 312-23 à R. 312-26

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


»,
sont remplacées par les quatorze lignes suivantes :
«


R. 312-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 312-3 et R. 312-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 312-6 à R. 312-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-10

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 312-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-12

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 312-13 à R. 312-15

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-16

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 312-17 à R. 312-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-22

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 312-23 à R. 312-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 312-25-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 312-26

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


» ;
3° La ligne :
«


R. 313-25 à R. 313-46

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 313-25 à R. 313-39

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 313-40

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 313-41 à R. 313-46

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


» ;
4° La ligne :
«


R. 314-4 à R. 314-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 314-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 314-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 314-6 à R. 314-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


» ;
5° Les lignes :
«


R. 315-1 à R. 315-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 315-4

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 315-5 à R. 315-13

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 315-14

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 315-15, R. 315-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 315-17

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 315-18

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


»,
sont remplacées par les neuf lignes suivantes :
«


R. 315-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 315-2 et R. 315-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 315-4

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 315-5 à R. 315-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 315-8 à R. 315-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 315-12 et R. 315-13

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 315-14

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 315-15, R. 315-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 315-17

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 315-18

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


» ;
6° La ligne :
«


R. 316-29 à R. 316-50

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 316-29 à R. 316-33

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 316-34

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 316-35 à R. 316-50

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


» ;
7° Les articles R. 344-3 et R. 345-4 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
a) Au deuxième alinéa des 3° des articles R. 344-3 et R. 345-4, les mots : « mentionnés aux articles » sont remplacés par les mots : « et agréments mentionnés aux articles R. 312-25-1, » et les mots : « R. 312-37 à » sont remplacés par les mots : « R. 312-39 et » ;
b) Les 10° des articles R. 344-3 et R. 345-4 sont abrogés ;
c) Le 19° de l'article R. 344-3 et le 20° de l'article R. 345-4 sont abrogés.
III.-Le titre IV du livre VI du code de la sécurité est ainsi modifié :
1° L'article R. 645-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 645-1.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 645-3 et R. 645-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-1 et R. 612-2

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-3-1 à R. 612-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-6-1et R. 612-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-8 à R. 612-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-10-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-13

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-14

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-15 et R. 612-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-17 et R. 612-18

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-18-1

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 612-19

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-21

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-22 et R. 612-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-24 à R. 612-25

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-26 à R. 612-29

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-31 et R. 612-32

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-33, R. 612-35

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-36

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-41-1

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 612-42

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-3 à R. 613-3-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-7 à R. 613-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-11 à R. 613-13

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-14 à R. 613-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-16-1 et R. 613-16-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-19

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-23-1 à R. 613-23-11

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-24, R. 613-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-29

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 613-30, R. 613-36 à R. 613-38

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-39

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 613-40 à R. 613-44

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-47

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 613-48 à R. 613-49, R. 613-51, R. 613-57, R. 613-58

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-88 à R. 613-92

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 614-1 à R. 614-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 616-1 à R. 616-5

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-6

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-7 à R. 616-9

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-10

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-11 à R. 616-14

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 617-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-2-1 et R. 617-2-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-3-1 à R. 617-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Titre II bis

R. 625-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 625-3 à R. 625-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 625-8 à R. 625-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-17 à R. 625-21

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Au titre III

R. 631-1 à R. 631-32

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-2

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-4

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-5

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-7 à R. 632-12

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-13 et R. 632-14

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-15

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-16, R. 632-16-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-17 à R. 632-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 34-1 à R. 634-3

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 634-5

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-6 et R. 634-7

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 635-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016


» ;


2° Le 19° de l'article R. 645-3 est abrogé.
3° L'article R. 646-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 646-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 646-3 et R. 646-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-1 et R. 612-2

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-3-1 à R. 612-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-6-1et R. 612-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-8 à R. 612-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-10-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-13

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-14

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-15 et R. 612-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-17 et R. 612-18

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-18-1

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 612-19

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-21

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-22 et R. 612-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-24 à R. 612-25

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-26 à R. 612-29

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-31 et R. 612-32

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-33, R. 612-35

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-36

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-41-1

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 612-42

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-3 à R. 613-3-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-7 à R. 613-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-11 à R. 613-13

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-14 à R. 613-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-16-1 et R. 613-16-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-19

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-23-1 à R. 613-23-11

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-41 et R. 613-42

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-88 à R. 613-92

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 614-1 à R. 614-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 616-1 à R. 616-5

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-6

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-7 à R. 616-9

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-10

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-11 à R. 616-14

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 617-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-2-1 et R. 617-2-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-3-1 à R. 617-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Titre II bis

R. 625-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 625-3 à R. 625-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 625-8 à R. 625-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-17 à R. 625-21

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Au titre III

R. 631-1 à R. 631-32

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-2

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-4

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-5

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-7 à R. 632-12

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-13 et R. 632-14

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-15

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-16, R. 632-16-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-17 à R. 632-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-1 à R. 634-3

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 634-5

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-6 et R. 634-7

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 635-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016


» ;


4° L'article R. 647-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 647-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 647-3 et R. 647-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-1 et R. 612-2

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-3-1 à R. 612-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-6-1 et R. 612-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-8 à R. 612-9

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-10-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-13

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-14

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-15 et R. 612-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-17 et R. 612-18

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-18-1

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 612-19

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-20

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-21

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-22 et R. 612-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-24 à R. 612-25

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-26 à R. 612-29

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-31 et R. 612-32

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 612-33, R. 612-35

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 612-36

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 612-41-1

Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017

R. 612-42

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-3 à R. 613-3-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-7 à R. 613-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-11 à R. 613-13

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 613-14 à R. 613-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-16-1 et R. 613-16-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-19

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 613-23-1 à R. 613-23-11

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 613-88 à R. 613-92

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 614-1 à R. 614-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 616-1 à R. 616-5

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-6

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-7 à R. 616-9

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 616-10

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 616-11 à R. 616-14

Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014

R. 617-1

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-2

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-2-1 et R. 617-2-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 617-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 617-3-1 à R. 617-5

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Titre II bis

R. 625-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-2

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 625-3 à R. 625-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 625-8 à R. 625-12

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 625-17 à R. 625-21

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

Au titre III

R. 631-1 à R. 631-32

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-2

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-3

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-4

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-5

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-6

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-7 à R. 632-12

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-13 et R. 632-14

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-15

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 632-16, R. 632-16-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 632-17 à R. 632-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 633-1, R. 633-3 à R. 633-5, sauf son dernier alinéa, R. 633-6 à R. 633-10

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-1 à R. 634-3

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 634-5

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016

R. 634-6 et R. 634-7

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

R. 635-1

Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016


» ;


5° A l'article R. 647-3, le 9° est supprimé.
IV.-Le I et le IV de l'article 29 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et l'article 35 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
V.-Aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense, la ligne :
«


R. 2332-1, R. 2332-4 à R. 2332-25

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


»,
est remplacée dans chacun des tableaux par les lignes suivantes :
«


R. 2332-1, R. 2332-4 à R. 2332-17

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-18

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

R. 2332-19 à R. 2332-25

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


».