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Article 174 AUTONOME (LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1))

Article 174 AUTONOME (LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1))


Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport présentant les dépenses publiques engagées relatives à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 intitulé : « jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ».


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