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Article 56 AUTONOME (LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1))

Article 56 AUTONOME (LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1))


Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2018 à 19 912 000 000 €.