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Article AUTONOME (LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1))


ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Article 57 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2018

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

78 295 619 000

1101

Impôt sur le revenu

78 295 619 000

12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 067 756 000

1201

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 067 756 000

13. Impôt sur les sociétés

59 617 000 000

1301

Impôt sur les sociétés

58 326 000 000

1302

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 291 000 000

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

10 725 899 000

1401

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

681 184 000

1402

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes

3 611 875 000

1403

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963, art. 28, IV)

0

1404

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

780 000 000

1405

Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices

1 000 000

1406

Impôt sur la fortune immobilière

1 818 850 000

1407

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

0

1408

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

95 809 000

1409

Taxe sur les salaires

0

1410

Cotisation minimale de taxe professionnelle

0

1411

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

16 052 000

1412

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

32 323 000

1413

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

80 166 000

1415

Contribution des institutions financières

0

1416

Taxe sur les surfaces commerciales

193 760 000

1421

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

0

1427

Prélèvements de solidarité

2 567 000 000

1497

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1498

Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1499

Recettes diverses

847 880 000

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

13 566 097 000

1501

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

13 566 097 000

16. Taxe sur la valeur ajoutée

208 181 616 000

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

208 181 616 000

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

33 118 805 000

1701

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

503 965 000

1702

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

167 646 000

1703

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

1 029 000

1704

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

9 257 000

1705

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

1 566 000 000

1706

Mutations à titre gratuit par décès

11 293 000 000

1707

Contribution de sécurité immobilière

699 380 000

1711

Autres conventions et actes civils

538 934 000

1712

Actes judiciaires et extrajudiciaires

0

1713

Taxe de publicité foncière

406 569 000

1714

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

237 461 000

1715

Taxe additionnelle au droit de bail

0

1716

Recettes diverses et pénalités

205 700 000

1721

Timbre unique

336 320 000

1722

Taxe sur les véhicules de société

0

1723

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

0

1725

Permis de chasser

0

1751

Droits d'importation

0

1753

Autres taxes intérieures

10 413 559 000

1754

Autres droits et recettes accessoires

2 619 000

1755

Amendes et confiscations

45 000 000

1756

Taxe générale sur les activités polluantes

609 700 000

1757

Cotisation à la production sur les sucres

0

1758

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

0

1761

Taxe et droits de consommation sur les tabacs

0

1766

Garantie des matières d'or et d'argent

0

1768

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

299 311 000

1769

Autres droits et recettes à différents titres

27 673 000

1773

Taxe sur les achats de viande

0

1774

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

41 998 000

1776

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

55 594 000

1777

Taxe sur certaines dépenses de publicité

23 656 000

1780

Taxe de l'aviation civile

0

1781

Taxe sur les installations nucléaires de base

577 000 000

1782

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

29 380 000

1785

Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

2 294 000 000

1786

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

748 000 000

1787

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

432 000 000

1788

Prélèvement sur les paris sportifs

400 500 000

1789

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

62 000 000

1790

Redevance sur les paris hippiques en ligne

0

1797

Taxe sur les transactions financières

693 000 000

1798

Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

0

1799

Autres taxes

398 554 000

2. Recettes non fiscales

21. Dividendes et recettes assimilées

5 070 859 000

2110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

3 017 759 000

2111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

447 000 000

2116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

1 606 100 000

2199

Autres dividendes et recettes assimilées

0

22. Produits du domaine de l'Etat

2 440 000 000

2201

Revenus du domaine public non militaire

127 000 000

2202

Autres revenus du domaine public

173 000 000

2203

Revenus du domaine privé

0

2204

Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

1 162 000 000

2209

Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires

968 000 000

2211

Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

0

2212

Autres produits de cessions d'actifs

0

2299

Autres revenus du Domaine

10 000 000

23. Produits de la vente de biens et services

1 113 066 000

2301

Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

437 450 000

2303

Autres frais d'assiette et de recouvrement

606 231 000

2304

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne

51 078 000

2305

Produits de la vente de divers biens

33 000

2306

Produits de la vente de divers services

4 567 000

2399

Autres recettes diverses

13 707 000

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

460 781 000

2401

Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

162 391 000

2402

Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

6 100 000

2403

Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

23 000 000

2409

Intérêts des autres prêts et avances

59 531 000

2411

Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

170 670 000

2412

Autres avances remboursables sous conditions

1 333 000

2413

Reversement au titre des créances garanties par l'Etat

13 614 000

2499

Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

24 142 000

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

1 581 879 000

2501

Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

531 570 000

2502

Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

500 000 000

2503

Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

50 000 000

2504

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat

14 808 000

2505

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

450 000 000

2510

Frais de poursuite

10 333 000

2511

Frais de justice et d'instance

12 828 000

2512

Intérêts moratoires

12 000

2513

Pénalités

12 328 000

26. Divers

2 565 183 000

2601

Reversements de Natixis

50 000 000

2602

Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur

587 650 000

2603

Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

500 000 000

2604

Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

180 000 000

2611

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

232 000 000

2612

Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

8 421 000

2613

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

9 000

2614

Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

14 611 000

2615

Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne

82 000

2616

Frais d'inscription

9 160 000

2617

Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

8 607 000

2618

Remboursement des frais de scolarité et accessoires

5 699 000

2620

Récupération d'indus

56 352 000

2621

Recouvrements après admission en non-valeur

150 192 000

2622

Divers versements de l'Union européenne

17 852 000

2623

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

22 967 000

2624

Intérêts divers (hors immobilisations financières)

22 756 000

2625

Recettes diverses en provenance de l'étranger

2 245 000

2626

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)

2 925 000

2627

Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées

0

2697

Recettes accidentelles

240 000 000

2698

Produits divers

230 000 000

2699

Autres produits divers

223 655 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

40 346 562 000

3101

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

26 960 322 000

3103

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

12 728 000

3104

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

73 500 000

3106

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

5 612 000 000

3107

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

2 078 572 000

3108

Dotation élu local

65 006 000

3109

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse

40 976 000

3111

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

500 000 000

3112

Dotation départementale d'équipement des collèges

326 317 000

3113

Dotation régionale d'équipement scolaire

661 186 000

3117

Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles

0

3118

Dotation globale de construction et d'équipement scolaire

2 686 000

3120

Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle

0

3122

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

2 940 363 000

3123

Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale

529 683 000

3126

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

0

3130

Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants

4 000 000

3131

Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte

99 000 000

3133

Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

6 822 000

3134

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

333 401 000

3135

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

82 000 000

3136

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane

18 000 000

32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

19 912 000 000

3201

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

19 912 000 000

4. Fonds de concours

Evaluation des fonds de concours

3 331 530 767


RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2018

1. Recettes fiscales

406 572 792 000

11

Impôt sur le revenu

78 295 619 000

12

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

3 067 756 000

13

Impôt sur les sociétés

59 617 000 000

14

Autres impôts directs et taxes assimilées

10 725 899 000

15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

13 566 097 000

16

Taxe sur la valeur ajoutée

208 181 616 000

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

33 118 805 000

2. Recettes non fiscales

13 231 768 000

21

Dividendes et recettes assimilées

5 070 859 000

22

Produits du domaine de l'Etat

2 440 000 000

23

Produits de la vente de biens et services

1 113 066 000

24

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

460 781 000

25

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

1 581 879 000

26

Divers

2 565 183 000

Total des recettes brutes (1 + 2)

419 804 560 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

60 258 562 000

31

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

40 346 562 000

32

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

19 912 000 000

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)

359 545 998 000

4. Fonds de concours

3 331 530 767

Evaluation des fonds de concours

3 331 530 767


II. - BUDGETS ANNEXES


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2018

Contrôle et exploitation aériens

7010

Ventes de produits fabriqués et marchandises

250 000

7061

Redevances de route

1 318 000 000

7062

Redevance océanique

13 000 000

7063

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

211 000 000

7064

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

28 000 000

7065

Redevances de route. Autorité de surveillance

0

7066

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance

0

7067

Redevances de surveillance et de certification

28 487 400

7068

Prestations de service

1 220 000

7080

Autres recettes d'exploitation

1 230 000

7400

Subventions d'exploitation

0

7500

Autres produits de gestion courante

6 740 000

7501

Taxe de l'aviation civile

422 400 000

7502

Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

6 540 000

7600

Produits financiers

310 000

7781

Produits exceptionnels hors cession d'actif

1 000 000

9700

Produit brut des emprunts

87 240 638

9900

Autres recettes en capital

0

9282

Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)

2 000 000

Total des recettes

2 127 418 038

Fonds de concours

56 901 000

Publications officielles et information administrative

7010

Ventes de produits

185 800 000

7100

Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat

0

7280

Produits de fonctionnement divers

0

7400

Cotisations et contributions au titre du régime de retraite

0

7511

Participations de tiers à des programmes d'investissement

0

7680

Produits financiers divers

0

7700

Produits régaliens

0

9700

Produit brut des emprunts

0

9900

Autres recettes en capital

0

Total des recettes

185 800 000

Fonds de concours

0


III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2018

Aides à l'acquisition de véhicules propres

388 000 000

01

Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

388 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 337 160 908

Section : Contrôle automatisé

307 833 220

01

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

307 833 220

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Section : Circulation et stationnement routiers

1 029 327 688

03

Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

170 000 000

04

Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation

859 327 688

05

Recettes diverses ou accidentelles

0

Développement agricole et rural

136 000 000

01

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

136 000 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

360 000 000

01

Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution

360 000 000

02

Recettes diverses ou accidentelles

0

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

1 632 732 284

01

Fraction du quota de la taxe d'apprentissage

1 632 732 284

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

581 700 000

01

Produits des cessions immobilières

491 700 000

02

Produits de redevances domaniales

90 000 000

Participation de la France au désendettement de la Grèce

148 000 000

01

Produit des contributions de la Banque de France

148 000 000

Participations financières de l'Etat

5 000 000 000

01

Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

4 979 168 200

02

Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat

0

03

Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation

0

04

Remboursement de créances rattachées à des participations financières

0

05

Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale

20 000 000

06

Versement du budget général

831 800

Pensions

60 510 494 000

Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

56 696 574 000

01

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

4 321 700 000

02

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

6 500 000

03

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

790 500 000

04

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

27 100 000

05

Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

66 600 000

06

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

121 900 000

07

Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

267 800 000

08

Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

37 800 000

09

Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études

2 600 000

10

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

15 700 000

11

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

26 700 000

12

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

252 500 000

14

Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes

35 200 000

21

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

30 255 974 000

22

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

45 300 000

23

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

5 560 100 000

24

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

148 800 000

25

Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

387 100 000

26

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

618 700 000

27

Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

983 700 000

28

Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

31 000 000

32

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

837 900 000

33

Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité

155 400 000

34

Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

244 800 000

41

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

847 400 000

42

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

200 000

43

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

400 000

44

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

300 000

45

Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

1 500 000

47

Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

57 300 000

48

Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

100 000

49

Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études

1 600 000

51

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

9 341 500 000

52

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension

2 400 000

53

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

2 800 000

54

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

1 200 000

55

Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

3 900 000

57

Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

620 200 000

58

Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

100 000

61

Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

551 700 000

62

Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

0

63

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

1 000 000

64

Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires

0

65

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires

0

66

Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires

0

67

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

9 900 000

68

Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires

5 100 000

69

Autres recettes diverses

6 600 000

Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

1 951 260 000

71

Cotisations salariales et patronales

367 270 000

72

Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires

1 502 500 000

73

Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

80 000 000

74

Recettes diverses

540 000

75

Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

950 000

Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 862 660 000

81

Financement de la retraite du combattant : participation du budget général

743 900 000

82

Financement de la retraite du combattant : autres moyens

0

83

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général

250 000

84

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens

0

85

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général

550 000

86

Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens

0

87

Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général

1 073 200 000

88

Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens

1 000 000

89

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

16 000 000

90

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens

0

91

Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

15 370 000

92

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général

50 000

93

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général

12 170 000

94

Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général

170 000

95

Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

0

96

Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

0

97

Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

0

98

Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses

0

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

383 200 000

01

Contribution de solidarité territoriale

16 000 000

02

Fraction de la taxe d'aménagement du territoire

141 200 000

03

Recettes diverses ou accidentelles

0

04

Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

226 000 000

Transition énergétique

7 184 317 223

01

Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

0

02

Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes

0

03

Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes

1 000 000

04

Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes

7 166 317 223

05

Versements du budget général

0

06

Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine

17 000 000

Total

77 661 604 415


IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


Numéro de ligne

Intitulé de la recette

Evaluation pour 2018

Accords monétaires internationaux

0

01

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine

0

02

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

03

Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

0

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

16 364 814 614

01

Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

16 000 000 000

03

Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

159 784 614

04

Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat

190 030 000

05

Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex

15 000 000

Avances à l'audiovisuel public

3 894 620 069

01

Recettes

3 894 620 069

Avances aux collectivités territoriales

107 553 326 992

Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

0

01

Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

0

02

Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

0

03

Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

0

04

Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)

0

Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

107 553 326 992

05

Recettes

107 553 326 992

Prêts à des Etats étrangers

387 619 846

Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

289 516 099

01

Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

289 516 099

Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

98 103 747

02

Remboursement de prêts du Trésor

98 103 747

Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

0

03

Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement

0

Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro

0

04

Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

25 080 000

Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

80 000

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

0

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

80 000

Section : Prêts pour le développement économique et social

25 000 000

06

Prêts pour le développement économique et social

25 000 000

07

Prêts à la filière automobile

0

09

Prêts aux petites et moyennes entreprises

0

Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

10

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

0

Total

128 225 461 521


ÉTAT B
(Article 58 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


Mission / Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Action et transformation publiques

220 000 000

20 000 000

Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

20 000 000

20 000 000

Fonds pour la transformation de l'action publique

200 000 000

0

Action extérieure de l'Etat

3 000 291 880

3 000 856 771

Action de la France en Europe et dans le monde

1 898 735 804

1 901 700 695

Dont titre 2

622 163 978

622 163 978

Diplomatie culturelle et d'influence

718 461 094

718 461 094

Dont titre 2

73 470 171

73 470 171

Français à l'étranger et affaires consulaires

368 694 982

368 694 982

Dont titre 2

229 157 256

229 157 256

Présidence française du G7

14 400 000

12 000 000

Administration générale et territoriale de l'Etat

2 697 410 606

2 756 881 271

Administration territoriale

1 695 608 865

1 691 278 699

Dont titre 2

1 513 328 303

1 513 328 303

Vie politique, cultuelle et associative

122 499 509

125 819 509

Dont titre 2

5 911 443

5 911 443

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

879 302 232

939 783 063

Dont titre 2

501 505 482

501 505 482

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

3 316 818 225

3 429 163 774

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

2 113 375 174

2 221 675 174

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

554 137 920

552 137 920

Dont titre 2

317 817 920

317 817 920

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

649 305 131

655 350 680

Dont titre 2

568 504 538

568 504 538

Aide publique au développement

2 683 927 153

2 700 515 532

Aide économique et financière au développement

840 500 721

961 413 997

Solidarité à l'égard des pays en développement

1 843 426 432

1 739 101 535

Dont titre 2

165 230 981

165 230 981

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

2 460 511 265

2 461 147 844

Liens entre la Nation et son armée

42 844 421

42 681 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 316 874 662

2 317 674 662

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

100 792 182

100 792 182

Dont titre 2

1 749 981

1 749 981

Cohésion des territoires

17 184 820 761

17 227 136 044

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

1 953 693 863

1 953 693 863

Aide à l'accès au logement

14 256 200 000

14 256 200 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

318 077 968

308 077 968

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

194 316 866

253 232 149

Dont titre 2

20 102 791

20 102 791

Interventions territoriales de l'Etat

33 908 465

27 308 465

Politique de la ville

428 623 599

428 623 599

Dont titre 2

19 966 354

19 966 354

Conseil et contrôle de l'Etat

680 016 691

664 432 166

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

420 370 495

406 243 970

Dont titre 2

337 590 224

337 590 224

Conseil économique, social et environnemental

40 047 508

40 047 508

Dont titre 2

34 747 508

34 747 508

Cour des comptes et autres juridictions financières

219 131 207

217 673 207

Dont titre 2

192 373 207

192 373 207

Haut Conseil des finances publiques

467 481

467 481

Dont titre 2

417 481

417 481

Crédits non répartis

424 000 000

124 000 000

Provision relative aux rémunérations publiques

0

0

Dont titre 2

0

0

Dépenses accidentelles et imprévisibles

424 000 000

124 000 000

Culture

3 102 087 772

2 937 085 143

Patrimoines

927 343 023

897 444 490

Création

848 516 591

778 894 399

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 326 228 158

1 260 746 254

Dont titre 2

711 388 328

711 388 328

Défense

47 099 756 119

42 551 475 547

Environnement et prospective de la politique de défense

1 443 116 886

1 395 651 759

Préparation et emploi des forces

8 817 980 528

8 066 880 474

Soutien de la politique de la défense

23 177 665 255

22 845 698 172

Dont titre 2

20 286 955 933

20 286 955 933

Equipement des forces

13 660 993 450

10 243 245 142

Direction de l'action du Gouvernement

1 606 969 646

1 480 444 271

Coordination du travail gouvernemental

684 075 912

712 190 615

Dont titre 2

239 959 654

239 959 654

Protection des droits et libertés

96 515 815

97 416 805

Dont titre 2

44 655 968

44 655 968

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

826 377 919

670 836 851

Dont titre 2

182 499 753

182 499 753

Ecologie, développement et mobilité durables

11 344 998 925

11 309 179 384

Infrastructures et services de transports

3 209 094 690

3 141 524 082

Affaires maritimes

158 117 455

158 117 455

Paysages, eau et biodiversité

147 807 906

147 807 906

Expertise, information géographique et météorologie

516 136 987

515 130 733

Prévention des risques

849 354 779

839 124 779

Dont titre 2

45 887 596

45 887 596

Energie, climat et après-mines

426 520 008

426 520 008

Service public de l'énergie

3 043 920 452

3 043 920 452

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

2 994 046 648

3 037 033 969

Dont titre 2

2 788 417 115

2 788 417 115

Economie

2 127 425 025

1 865 311 565

Développement des entreprises et régulations

1 026 555 154

982 025 142

Dont titre 2

399 930 298

399 930 298

Plan « France Très haut débit »

208 000 000

0

Statistiques et études économiques

463 361 285

453 917 837

Dont titre 2

374 432 082

374 432 082

Stratégie économique et fiscale

429 508 586

429 368 586

Dont titre 2

156 090 986

156 090 986

Engagements financiers de l'Etat

41 592 883 752

41 776 800 514

Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

41 197 000 000

41 197 000 000

Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

104 090 000

104 090 000

Epargne

149 993 752

149 993 752

Majoration de rentes

141 800 000

141 800 000

Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

0

0

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

0

0

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

183 916 762

Enseignement scolaire

71 628 765 914

71 558 288 634

Enseignement scolaire public du premier degré

22 036 358 753

22 036 358 753

Dont titre 2

21 995 818 496

21 995 818 496

Enseignement scolaire public du second degré

32 751 662 425

32 751 662 425

Dont titre 2

32 618 377 979

32 618 377 979

Vie de l'élève

5 412 264 960

5 412 264 960

Dont titre 2

2 502 827 132

2 502 827 132

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 552 820 491

7 552 820 491

Dont titre 2

6 758 861 074

6 758 861 074

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 427 311 718

2 356 834 438

Dont titre 2

1 617 559 893

1 617 559 893

Enseignement technique agricole

1 448 347 567

1 448 347 567

Dont titre 2

951 494 076

951 494 076

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

10 893 098 752

10 859 090 595

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

8 110 683 138

8 053 153 138

Dont titre 2

6 936 917 897

6 936 917 897

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

984 292 737

1 002 895 499

Dont titre 2

500 143 682

500 143 682

Facilitation et sécurisation des échanges

1 559 506 433

1 564 425 514

Dont titre 2

1 223 680 948

1 223 680 948

Fonction publique

238 616 444

238 616 444

Dont titre 2

30 000 000

30 000 000

Immigration, asile et intégration

1 350 057 374

1 380 785 287

Immigration et asile

1 068 332 435

1 099 099 803

Intégration et accès à la nationalité française

281 724 939

281 685 484

Investissements d'avenir

0

1 079 500 000

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

0

142 500 000

Valorisation de la recherche

0

227 000 000

Accélération de la modernisation des entreprises

0

710 000 000

Justice

9 011 337 544

8 722 113 000

Justice judiciaire

3 449 692 439

3 446 172 439

Dont titre 2

2 349 100 168

2 349 100 168

Administration pénitentiaire

3 478 306 989

3 547 899 131

Dont titre 2

2 439 187 305

2 439 187 305

Protection judiciaire de la jeunesse

869 203 999

851 089 276

Dont titre 2

517 135 546

517 135 546

Accès au droit et à la justice

438 043 257

438 043 257

Conduite et pilotage de la politique de la justice

771 587 134

434 148 671

Dont titre 2

177 311 904

177 311 904

Conseil supérieur de la magistrature

4 503 726

4 760 226

Dont titre 2

2 703 649

2 703 649

Médias, livre et industries culturelles

545 857 952

554 613 604

Presse et médias

283 951 939

283 951 939

Livre et industries culturelles

261 906 013

270 661 665

Outre-mer

2 103 170 349

2 066 674 758

Emploi outre-mer

1 306 566 781

1 333 267 756

Dont titre 2

154 170 286

154 170 286

Conditions de vie outre-mer

796 603 568

733 407 002

Pouvoirs publics

991 742 491

991 742 491

Présidence de la République

103 000 000

103 000 000

Assemblée nationale

517 890 000

517 890 000

Sénat

323 584 600

323 584 600

La Chaîne parlementaire

34 687 162

34 687 162

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

11 719 229

11 719 229

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

861 500

861 500

Recherche et enseignement supérieur

27 607 701 487

27 668 964 921

Formations supérieures et recherche universitaire

13 437 798 685

13 435 178 856

Dont titre 2

513 152 364

513 152 364

Vie étudiante

2 694 501 688

2 698 860 888

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 720 684 048

6 766 603 666

Recherche spatiale

1 618 103 753

1 618 103 753

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 761 452 463

1 734 154 531

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

738 557 054

778 677 598

Dont titre 2

105 362 546

105 362 546

Recherche duale (civile et militaire)

179 519 167

179 519 167

Recherche culturelle et culture scientifique

111 962 861

111 881 973

Enseignement supérieur et recherche agricoles

345 121 768

345 984 489

Dont titre 2

216 327 354

216 327 354

Régimes sociaux et de retraite

6 332 220 443

6 332 220 443

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 119 817 163

4 119 817 163

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

824 315 764

824 315 764

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 388 087 516

1 388 087 516

Relations avec les collectivités territoriales

3 792 584 539

3 661 750 994

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3 607 912 667

3 412 359 830

Concours spécifiques et administration

184 671 872

249 391 164

Remboursements et dégrèvements

119 967 474 000

119 967 474 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

104 755 474 000

104 755 474 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

15 212 000 000

15 212 000 000

Santé

1 374 561 825

1 375 861 825

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

484 842 584

486 142 584

Protection maladie

889 719 241

889 719 241

Sécurités

20 616 173 356

19 752 902 674

Police nationale

10 841 918 995

10 555 796 903

Dont titre 2

9 369 517 608

9 369 517 608

Gendarmerie nationale

8 880 662 597

8 625 005 333

Dont titre 2

7 278 277 809

7 278 277 809

Sécurité et éducation routières

39 829 233

39 829 233

Sécurité civile

853 762 531

532 271 205

Dont titre 2

186 024 133

186 024 133

Solidarité, insertion et égalité des chances

19 643 554 173

19 650 668 589

Inclusion sociale et protection des personnes

6 760 605 577

6 760 605 577

Handicap et dépendance

11 341 212 791

11 341 212 791

Egalité entre les femmes et les hommes

29 871 581

29 871 581

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 511 864 224

1 518 978 640

Dont titre 2

731 469 005

731 469 005

Sport, jeunesse et vie associative

968 009 406

959 091 401

Sport

346 139 481

347 221 476

Jeunesse et vie associative

563 869 925

563 869 925

Jeux olympiques et paralympiques 2024

58 000 000

48 000 000

Travail et emploi

13 872 016 299

15 361 558 729

Accès et retour à l'emploi

7 154 120 265

7 833 325 993

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

5 876 321 638

6 758 374 918

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

154 928 388

86 524 713

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

686 646 008

683 333 105

Dont titre 2

622 445 831

622 445 831

Totaux

450 240 243 724

446 247 731 771


ÉTAT C
(Article 59 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES


(En euros)


Mission/Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 131 549 675

2 131 549 675

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 556 269 549

1 556 269 549

dont charges de personnel

1 203 529 910

1 203 529 910

Navigation aérienne

531 854 892

531 854 892

Transports aériens, surveillance et certification

43 425 234

43 425 234

Publications officielles et information administrative

183 292 856

173 287 856

Edition et diffusion

62 540 000

52 835 000

Pilotage et ressources humaines

120 752 856

120 452 856

dont charges de personnel

69 694 856

69 694 856

Totaux

2 314 842 531

2 304 837 531


ÉTAT D
(Article 60 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


Mission/Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Aides à l'acquisition de véhicules propres

388 000 000

388 000 000

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres

266 000 000

266 000 000

Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants

122 000 000

122 000 000

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 337 160 908

1 337 160 908

Structures et dispositifs de sécurité routière

307 833 220

307 833 220

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 200 000

26 200 000

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

516 557 675

516 557 675

Désendettement de l'Etat

486 570 013

486 570 013

Développement agricole et rural

136 000 000

136 000 000

Développement et transfert en agriculture

65 000 000

65 000 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

71 000 000

71 000 000

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

360 000 000

360 000 000

Electrification rurale

352 800 000

352 800 000

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries

7 200 000

7 200 000

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

1 632 732 284

1 632 732 284

Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

1 389 937 832

1 389 937 832

Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

242 794 452

242 794 452

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

524 630 641

581 700 000

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat

0

0

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

524 630 641

581 700 000

Participation de la France au désendettement de la Grèce

148 000 000

167 300 000

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs

148 000 000

167 300 000

Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

0

0

Participations financières de l'Etat

5 000 000 000

5 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

4 000 000 000

4 000 000 000

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

1 000 000 000

1 000 000 000

Pensions

58 411 028 000

58 411 028 000

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

54 626 800 000

54 626 800 000

Dont titre 2

54 624 350 000

54 624 350 000

Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

1 921 568 000

1 921 568 000

Dont titre 2

1 913 414 000

1 913 414 000

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 862 660 000

1 862 660 000

Dont titre 2

16 000 000

16 000 000

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

383 200 000

383 200 000

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

301 900 000

301 900 000

Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

81 300 000

81 300 000

Transition énergétique

7 184 317 223

7 184 317 223

Soutien à la transition énergétique

5 542 317 223

5 542 317 223

Engagements financiers liés à la transition énergétique

1 642 000 000

1 642 000 000

Totaux

75 505 069 056

75 581 438 415


COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


Mission/Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

0

Relations avec l'Union des Comores

0

0

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

16 578 540 638

16 578 540 638

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

16 000 000 000

16 000 000 000

Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

476 300 000

476 300 000

Avances à des services de l'Etat

87 240 638

87 240 638

Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

15 000 000

Avances à l'audiovisuel public

3 894 620 069

3 894 620 069

France Télévisions

2 567 907 594

2 567 907 594

ARTE France

285 372 563

285 372 563

Radio France

608 791 670

608 791 670

France Médias Monde

263 162 750

263 162 750

Institut national de l'audiovisuel

90 411 142

90 411 142

TV5 Monde

78 974 350

78 974 350

Avances aux collectivités territoriales

107 064 428 936

107 064 428 936

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

6 000 000

6 000 000

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

107 058 428 936

107 058 428 936

Prêts à des Etats étrangers

1 613 450 000

1 654 550 000

Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

800 000 000

353 100 000

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

268 450 000

268 450 000

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

545 000 000

1 033 000 000

Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

1 900 250 000

200 250 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

250 000

250 000

Prêts pour le développement économique et social

100 000 000

100 000 000

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

1 700 000 000

0

Prêts à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran

100 000 000

100 000 000

Totaux

131 051 289 643

129 392 389 643


ÉTAT E
(Article 61 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
COMPTES DE COMMERCE


(En euros)


Numéro du compte

Intitulé du compte

Autorisation
de découvert

901

Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

125 000 000

912

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

23 000 000

910

Couverture des risques financiers de l'Etat

526 000 000

902

Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat

0

903

Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat

19 200 000 000

Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie

17 500 000 000

Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme

1 700 000 000

904

Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes

0

907

Opérations commerciales des domaines

0

909

Régie industrielle des établissements pénitentiaires

609 800

914

Renouvellement des concessions hydroélectriques

6 200 000

915

Soutien financier au commerce extérieur

0

Total

19 880 809 800


COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES


(En euros)


Numéro du compte

Intitulé du compte

Autorisation
de découvert

951

Emission des monnaies métalliques

0

952

Opérations avec le Fonds monétaire international

0

953

Pertes et bénéfices de change

250 000 000

Total

250 000 000