Sont habilités en 2018 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :
(En millions d'euros)
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ENCOURS LIMITES |
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
38 000 |
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole |
4 900 |
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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - période du 1er au 31 janvier |
500 |
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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF - période du 1er février au 31 décembre |
200 |
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines |
450 |
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Caisse nationale des industries électriques et gazières |
440 |