Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-934 du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en Ile-de-France en vue de sa diffusion en haute définition)

La présente décision sera notifiée à la société Franciliennes TV et à la société Multi 7 et sera publiée au Journal officiel de la République française.